Le droit pénal est d’une grande importance au sein d’une société. C’est en effet l’ensemble des règles juridiques qui sont mises en application lors de certaines infractions afin de les classer en fonction de leur gravité. Tout le monde peut être concerné par le droit pénal et avoir recours à un avo...

Dans le cadre de ventes de produits ou services à destination des particuliers, les conditions générales de ventes (CGV) sont obligatoires. Certaines mentions sont nécessaires, elles visent à protéger le consommateur tout comme le professionnel. De nombreux modèles de CGV sont disponibles sur int...

La propriété intellectuelle est un domaine du droit qui englobe la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle et le droit des nouvelles technologies. Afin de résoudre les problématiques très particulières de ces droits immatériels, le recours à un avocat spécialisé en propriété in...

La RGPD concerne tous les Freelances. Pour eux aussi, il peut y avoir des dangers liés à la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles. Tout Freelance est concerné par la RGPD Le premier danger serait de croire que l’on n’est pas concerné par la RGPD quand on est Freela...

La RGPD : les bases à savoir Entré en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD est un texte réglementaire européen qui vise à renforcer à l’échelle européenne la protection des données personnelles des consommateurs. Les enjeux sont alors multiples, notamment pour les entreprises. En effet, ce règlemen...